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Règlement intérieur association FREDOBIO 

Le bureau | Mardi 11 Janvier 2005 | Commentaires [0] | Bookmark and Share

Les membres:

Cotisation:

Les membres d'honneur ne paie pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 1€.
Les membres de soutien doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15€.
Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 50€.
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10€.

le montant de la cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle doit être versée dans un délais d'un mois après l'assemblée générale, pour les membres actifs.

Admission de nouveaux membres:

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion.
Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le
représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le président, le bureau, le
conseil d'administration et la famille ETHEVENAUX, propriétaire des
lieux. Les propriétaires du potager et du local du siège social de
l'association, sont Mme ETHEVENAUX Désirée, Mr ETHEVENAUX Didier, et Mr
ETHEVENAUX Daniel. Ces trois personnes et le président de
l'association, peuvent refuser une adhésion.

Les membres adhérents, les membres de soutien ainsi que les membres bienfaiteurs peuvent être admis durant l'année.

Les membres actifs sont admis à l'association lors de la réunion du
conseil d'administration et de l'assemblé générale. Les nouveaux
membres membres actifs ne peuvent pas prétendre accéder au bureau dès
la première année, sauf cas exeptionnel ou le poste reste vacant.
Le président et la famille ETHEVENAUX peuvent accepter de nouveaux membres actifs en cours d'année.

Les statuts et le règlement intérieur devront être lu par chaque nouvel
adhérent. Ces documents sont disponibles au siège de l'association.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il
ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année
en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Exclusions:

Conformément à l'article 7c des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

Non-présence aux réunions (sans motif valable)
Comportement dangereux
Matériel détérioré
Propos désobligeant envers les autres membres
Comportement non conforme avec l'éthique de l'association
Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Non-paiement de la cotisation

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration ou les
propriétaires des lieux après avoir entendu les explications du membre
contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera
convoqué par lettre simple quinze jours avant cette réunion. Cette
lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire
assister d'une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre simple.

Démission- Décès- Disparition:

Conformément à l'article 7a et b des statuts, le membre démissionnaire
devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision
au conseil d'administration.

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délais de un
mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme
démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association:

Mesures de police:

Il est interdit de fumer dans le Jardin.
Les visites du potager, doivent se faire en compagnie d'un membre du conseil d'administration ou de la famille ETHEVENAUX.

Assemblée générale ordinaire:

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée
générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du
président, au cour du quatrième trimestres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du
jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté de ses membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les membres adhérents n'ayant pas de rôle au sein de l'association, ils ne sont pas convoqués à l'assemblé générale.

Le conseil d'administration:

Il est composé des membres actifs de l'association, il se réunit une
fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du
quart de ses membres.

Avant chaque assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration se réunit pour élire le bureau.

Les décisions sont prise à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Assemblée générale extraordinaire:

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée
générale extraordinaire peut se réunir sur la demande de la moité plus
un des membres inscrits. Le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire suivant les formalités prévue par l'article 11.

Dispositions diverses:

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément à l'article 13 des statuts de l'association.

Il peut être modifié sur proposition d'un membre actif.

Le nouveau règlement intérieur est affiché sur les locaux de l'association et également sur le site de l'association.

Fait et aprouvé par le conseil d'administration le 28/08/2004

Vous pouvez télécharger le règlement intérieur au format PDF : cliquez ici

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